Vérifier une attestation Urssaf — l'essentiel
- L'attestation de vigilance prouve que votre sous-traitant est à jour de ses cotisations Urssaf.
- À demander tous les 6 mois pendant toute la durée du contrat (art. D.8222-5 Code du travail).
- Vérification gratuite en 30 secondes sur urssaf.fr avec le code de sécurité du document.
- Sans attestation à jour : responsabilité solidaire + amende jusqu'à 15 000 € + perte des aides publiques.
- Conservez chaque attestation 5 ans minimum, dans le dossier chantier.
L'attestation de vigilance Urssaf est le document n°1 à exiger d'un sous-traitant BTP. Sans elle, vous êtes exposé à la responsabilité solidaire — c'est-à-dire que vous payez les cotisations sociales que votre sous-traitant n'a pas réglées. Voici la procédure exacte pour la vérifier, sans approximation.
/01 · DÉFINITIONQu'est-ce que l'attestation de vigilance ?
L'attestation de vigilance est un document officiel délivré par l'Urssaf (ou la MSA pour le secteur agricole) qui certifie que l'entreprise sous-traitante est à jour de ses obligations sociales. Elle contient :
- L'identité de l'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse
- Le nombre de salariés déclarés à la date de délivrance
- L'attestation que les cotisations Urssaf sont à jour (déclarées et payées)
- Un code de sécurité unique à 16 caractères pour vérification en ligne
- La date de délivrance et la durée de validité
Le document est valable 6 mois à compter de sa date de délivrance. Au-delà, il faut redemander une nouvelle attestation.
/02 · QUANDQuand demander cette attestation ?
L'article L.8222-1 du Code du travail vous oblige à vérifier la situation Urssaf de votre sous-traitant avant la conclusion du contrat et tous les 6 mois pendant son exécution.
Pour un chantier qui dure 9 mois, vous devez donc demander 2 attestations : une au démarrage, une à mi-parcours.
Pour un sous-traitant que vous utilisez régulièrement, mettez en place un système de relance automatique : un agenda Outlook, un Trello, ou idéalement un logiciel BTP qui le fait pour vous.
/03 · PROCÉDUREComment la vérifier en 4 étapes
La vérification est gratuite et prend 30 secondes. Voici la procédure exacte.
Étape 1 — Demander le PDF de l'attestation à votre sous-traitant
Demandez-lui d'envoyer le PDF original téléchargé depuis son espace urssaf.fr. Refusez toute photo, scan, ou capture d'écran : ces formats ne permettent pas de vérifier l'authenticité.
Étape 2 — Récupérer le code de sécurité
Le code se trouve sur la première page du PDF, généralement en haut à droite. Format type : 16 caractères alphanumériques (par exemple : X7BHK9PZ4LM3W2N6).
Étape 3 — Aller sur la page de vérification urssaf.fr
Connectez-vous à urssaf.fr et cliquez sur "Vérifier une attestation de vigilance" (généralement dans le menu Employeur ou via la barre de recherche du site).
Vous pouvez aussi accéder directement au formulaire à l'URL : www.urssaf.fr/attestation-de-vigilance-verifier.
Étape 4 — Saisir le code et vérifier
Entrez le code de sécurité dans le formulaire et validez. L'écran vous renvoie l'un de ces 3 résultats :
- "Attestation valide" : tout est OK, vous pouvez démarrer le chantier.
- "Attestation expirée" : la durée de 6 mois est dépassée. Demandez à votre sous-traitant un document à jour.
- "Attestation non trouvée" : le code n'existe pas dans la base Urssaf. Cela peut signifier un faux document ou une saisie incorrecte. Vérifiez le code, puis si l'erreur persiste, signalez à l'Urssaf.
/04 · CAS PARTICULIERSSous-traitant étranger, micro-entrepreneur
Sous-traitant étranger établi dans l'UE
Un sous-traitant basé en Allemagne, Belgique, Espagne ou tout pays de l'UE doit fournir :
- Le certificat A1 de la sécurité sociale d'origine, qui atteste que ses salariés détachés sont couverts dans leur pays
- Une attestation équivalente à l'attestation Urssaf française, prouvant qu'il est à jour des cotisations dans son pays
Vérifiez les deux documents avant le démarrage. La vigilance est encore plus importante dans ce cas, car les contrôles transfrontaliers de l'administration sont moins efficaces.
Sous-traitant micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Pour un micro-entrepreneur, l'attestation de vigilance porte un nom légèrement différent : attestation de vigilance auto-entrepreneur. Elle est générée automatiquement depuis l'espace urssaf.fr du micro-entrepreneur, à la demande, en quelques secondes.
Pas de salariés à déclarer (il travaille seul), mais l'attestation prouve que ses cotisations sociales personnelles (Urssaf forfait) sont à jour.
/05 · INVALIDEQue faire si l'attestation est invalide ?
Trois options selon la situation :
- Document expiré : demandez immédiatement une attestation récente. Pas de chantier tant qu'elle n'est pas reçue.
- Document falsifié (code non reconnu) : signalez à l'Urssaf via le formulaire de signalement. Refusez le sous-traitant et notez l'incident dans votre dossier.
- Sous-traitant en retard de cotisations : la non-validité signifie qu'il a un litige Urssaf en cours. Risqué de poursuivre — un sous-traitant en difficulté financière peut faire faillite en cours de chantier.
Si votre sous-traitant tarde à fournir le document, ne le laissez pas commencer le chantier. La pression de la deadline ne doit jamais vous faire prendre ce risque. Une amende Urssaf de 15 000 € + le manque à gagner en cas de problème coûte beaucoup plus cher que 2 jours de retard.
/06 · AUTOMATISERComment automatiser le suivi
Si vous avez plus de 3 sous-traitants réguliers, le suivi manuel devient ingérable. 3 approches possibles :
- Tableur Excel avec colonne "date d'expiration attestation" et formules de calcul + filtre. Coût : 0 €. Inconvénient : pas d'alerte automatique, à consulter manuellement.
- Agenda Outlook ou Google Calendar avec un événement récurrent tous les 6 mois par sous-traitant. Coût : 0 €. Mieux mais limité.
- Logiciel BTP avec module sous-traitants : alerte email automatique 7 jours avant l'expiration, archivage centralisé, rappels de relance. C'est l'approche RH Pro (plan Business).
Quelle que soit l'approche, l'objectif est le même : ne jamais avoir un sous-traitant actif avec une attestation expirée. C'est votre première ligne de défense légale.