Déterminez en 3 clics le taux de TVA applicable à vos travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %.
Conforme aux articles 278-0 bis, 279-0 bis et 278 sexies du Code général des impôts.
1. Nature des travaux
2. Type de local
3. Ancienneté du logement
⚖️ Information juridique : Cet outil fournit une estimation indicative basée sur les règles fiscales françaises en vigueur
(Code général des impôts, articles 278-0 bis, 279-0 bis et 278 sexies). Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.
Consultez votre expert-comptable ou les services fiscaux pour une validation.
L'attestation TVA doit être signée par le client avant la facturation.