← Tous les outils

Outil gratuit

Calculateur TVA BTP

Déterminez en 3 clics le taux de TVA applicable à vos travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %. Conforme aux articles 278-0 bis, 279-0 bis et 278 sexies du Code général des impôts.

1. Nature des travaux

2. Type de local

⚖️ Information juridique : Cet outil fournit une estimation indicative basée sur les règles fiscales françaises en vigueur (Code général des impôts, articles 278-0 bis, 279-0 bis et 278 sexies). Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Consultez votre expert-comptable ou les services fiscaux pour une validation. L'attestation TVA doit être signée par le client avant la facturation.