Relancer un impayé BTP — l'essentiel
- 4 étapes progressives : amiable → mise en demeure → injonction de payer → assignation.
- 80 % des impayés se règlent dès l'étape 2 (mise en demeure par lettre recommandée).
- Pénalités automatiques entre pros : taux légal majoré de 10 points + indemnité forfaitaire 40 €.
- L'injonction de payer (étape 3) coûte ~35 € de frais de greffe et délivre un titre exécutoire.
- Un logiciel BTP moderne automatise les étapes 1 et 2 — vous gardez votre énergie pour la suite.
Un client qui ne paie pas, c'est la double peine pour un artisan BTP : vous avez avancé les matériaux et la main-d'œuvre, vous attendez votre argent, et en plus il faut courir après. Bonne nouvelle : la loi vous protège, et la procédure est simple si vous la suivez dans l'ordre. Voici les 4 étapes à appliquer systématiquement.
/01 · ÉTAPE 1Relance amiable (J+5 après échéance)
5 jours après la date d'échéance, envoyez une première relance courtoise. Beaucoup de retards sont dus à un simple oubli ou un problème technique (facture non reçue, en attente du comptable, absent en vacances).
Format type — email de relance amiable
Bonjour [Prénom],
Je me permets de vous adresser un petit rappel concernant la facture n° [numéro] du [date] pour un montant de [montant] €, échue le [date d'échéance] et qui ne nous est pas encore parvenue.
Peut-être un simple oubli de votre part ? N'hésitez pas à me confirmer la date prévue de règlement par retour, ou à me signaler tout problème.
Bien cordialement,
[Votre nom]
Ne mentionnez pas encore les pénalités de retard à ce stade. Le ton doit rester professionnel et orienté résolution.
/02 · ÉTAPE 2Mise en demeure (J+15)
Si pas de réponse à la relance amiable, passez à la mise en demeure formelle par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est l'étape qui change le ton et qui débloque 80 % des situations.
Contenu de la lettre de mise en demeure
- Mention "MISE EN DEMEURE" en gras dans l'objet
- Rappel de la facture (numéro, date, montant, échéance)
- Calcul des pénalités de retard déjà courues
- Mention de l'indemnité forfaitaire de 40 € (entre pros, art. L441-10)
- Délai de 8 jours pour régulariser
- Mention claire qu'à défaut, vous engagerez une procédure judiciaire
Calcul des pénalités
Pour une facture de 5 000 € HT en retard de 30 jours, taux légal majoré de 10 points (≈ 18 % en 2026) :
Pénalités = 5 000 × 18 % × (30 / 365) = 74 € + indemnité forfaitaire 40 € = 114 € de pénalités à ajouter.
/03 · ÉTAPE 3Injonction de payer (J+30)
Si le délai de 8 jours de la mise en demeure est écoulé sans paiement, lancez une injonction de payer. C'est une procédure judiciaire simplifiée et peu coûteuse.
Procédure
- Téléchargez le formulaire Cerfa 12946*02 sur service-public.fr
- Remplissez avec vos coordonnées, celles du client, le montant et joignez la facture impayée + LRAR de mise en demeure
- Déposez au tribunal compétent : tribunal judiciaire (B2C) ou tribunal de commerce (B2B)
- Frais de greffe : environ 35 €
- Le juge délivre une ordonnance d'injonction sous 1 à 3 semaines (pas d'audience, juge sur pièces)
- Vous faites signifier l'ordonnance par huissier au débiteur (~80 € selon barème)
Suite
Le client a alors 1 mois pour contester. À défaut :
- L'ordonnance devient un titre exécutoire définitif
- L'huissier peut procéder à la saisie (compte bancaire, créances, mobilier)
- Vous récupérez votre argent + les frais d'huissier (à la charge du débiteur)
Si le client conteste, l'affaire passe en audience contradictoire (étape 4).
/04 · ÉTAPE 4Assignation au tribunal (J+60+)
Si le client conteste l'injonction, ou si vous estimez l'affaire complexe (litige sur la qualité des travaux, contestation de prix), passez à l'assignation au tribunal.
- Tribunal judiciaire ou tribunal de commerce selon les parties
- Avocat obligatoire si le montant dépasse 10 000 € (sauf tribunal de commerce où il reste facultatif)
- Délai : 6 à 18 mois selon la juridiction et la complexité
- Coût : 2 000 à 5 000 € de frais d'avocat (à la charge du perdant)
Pour les montants < 5 000 €, le retour sur investissement est rarement positif après honoraires d'avocat. Visez systématiquement les étapes 1 à 3.
/05 · AUTOMATISATIONComment automatiser les étapes 1 et 2
Un logiciel BTP moderne peut automatiser tout le workflow de relance :
- Détection automatique des factures en retard à J+5
- Email de relance amiable envoyé automatiquement avec votre signature
- Génération automatique de la mise en demeure à J+15 avec calcul des pénalités
- Envoi en LRAR électronique via une plateforme certifiée (AR24, La Poste eLR)
- Tableau de bord pour suivre l'état de chaque relance
Avec une telle automatisation, vous économisez 2-4 heures par mois et le taux de récupération atteint typiquement 85-92 % sans aller au tribunal. C'est l'approche RH Pro pour la facturation et les relances automatiques.
/06 · PRÉVENTIONMieux vaut prévenir que guérir
Quelques bonnes pratiques pour réduire le risque d'impayé en amont :
- Vérifier la solvabilité du client pro avant signature (Infogreffe gratuit, Société.com)
- Demander un acompte de 30 à 40 % au démarrage
- Émettre des factures de situation pour les chantiers longs (cf. notre article dédié)
- Mettre des conditions de paiement claires dans le devis (délai, mode, pénalités)
- Émettre la facture rapidement après réception ou jalon (pas 3 semaines après)