Tous nos guides pratiques pour comprendre et anticiper les obligations du secteur du bâtiment. Chaque article est rédigé à partir des textes officiels (Code de commerce, Code du travail, CGI, arrêtés DGFiP) et vérifié par notre équipe juridique.
/§01 · Facturation électronique 2026
TPE et micro-entrepreneurs : qui est concerné, à quelle date, et que se passe-t-il en cas de non-conformité. Guide direct pour artisans BTP.
LIRE → /02 · Format Factur-X expliqué simplementFactur-X : format obligatoire de la facture électronique 2026 en France. PDF lisible + XML structuré. Tout savoir en 5 min pour un artisan BTP.
LIRE → /03 · Acteurs Différence PDP / PPF facture électroniquePDP ou PPF ? Comprendre en 5 min la différence entre les deux acteurs de la facturation électronique 2026, et ce que ça change pour un artisan BTP.
LIRE → /04 · Choix PDP Comment choisir une PDP en 2026Méthode pratique pour choisir sa PDP : 7 critères concrets, prix moyens, intégration logiciel, archivage. Pour artisans BTP et TPE.
LIRE → /05 · Coûts Combien coûte la facture électronique pour un artisan BTP ?Coût réel de la facture électronique 2026 pour un artisan TPE : abonnement PDP, logiciel, archivage. Tableau détaillé selon volume.
LIRE → /06 · Auto-entrepreneur Facture électronique pour auto-entrepreneur BTPAuto-entrepreneur du bâtiment : oui vous êtes concerné par la facture électronique 2026. Calendrier, e-reporting, coût et démarches pratiques.
LIRE → /07 · Comparatif Facture électronique vs Chorus ProRéforme 2026 et Chorus Pro : différences clés, complémentarités, et comment les deux systèmes vont coexister pour les artisans BTP.
LIRE → /08 · Migration Passer du papier à l'électronique : checklist 7 étapesMéthode complète en 7 étapes pour passer à la facture électronique avant 2027. Checklist pratique pour TPE BTP, sans précipitation.
LIRE →/§02 · Sous-traitance BTP
Tout savoir sur le formulaire DC4 (Cerfa n° 11892) pour déclarer un sous-traitant en marché public : sections, erreurs à éviter, où télécharger.
LIRE → /10 · Paiement Paiement direct du sous-traitant : procédureComment fonctionne le paiement direct du sous-traitant : automatique en marché public dès 600 €, action directe en marché privé. Procédure étape par étape.
LIRE → /11 · Responsabilité Responsabilité solidaire Urssaf en sous-traitanceArticle L.8222-1 du Code du travail : pourquoi vous êtes solidairement responsable des cotisations Urssaf de votre sous-traitant et comment vous en protéger.
LIRE → /12 · Vigilance Attestation de vigilance Urssaf : comment vérifierProcédure pour vérifier l'authenticité d'une attestation de vigilance Urssaf en 30 secondes sur urssaf.fr. Cas particuliers et sanctions.
LIRE →/§03 · Devis & Factures
Liste détaillée des 14 mentions obligatoires sur un devis BTP avec sanctions en cas d'oubli. Modèle PDF gratuit téléchargeable.
LIRE → /14 · Situation Facture de situation de travaux BTPComment émettre des factures de situation en gros œuvre BTP : pourcentage d'avancement, norme NF P03-001, modèles. Méthode pas à pas.
LIRE → /15 · TVA Attestation TVA 5,5% / 10% CERFA BTPQuand utiliser les CERFA 1300-SD et 1301-SD pour appliquer les taux réduits de TVA en BTP. Procédure et conservation.
LIRE → /16 · Impayés Relancer un client BTP qui ne paie pasMéthode progressive pour récupérer un impayé BTP : relance amiable, mise en demeure, injonction, assignation. Modèles de lettres.
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